Déclaration d'accessibilité numérique

Le Crédit Agricole Ille-et-Vilaine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et son application mobile accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du1 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Liens vers le schéma pluriannuel
• Liens vers le bilan des actions réalisées et le plan d’action de l’année en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Fondation de la Caisse Régionale d’Ille-et-Vilaine : www.villagebyca35.com

ÉTAT DE CONFORMITÉS

Le site Fondation de la Caisse Régionale d’Ille-et-Vilaine www.villagebyca35.com n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Le taux de conformité global et les éléments structurants de cette déclaration seront mis à jour d’ici fin décembre 2025.

RÉSULTATS DES TESTS

Les résultats d’audit de conformité du Site Fondation de la Caisse Régionale d’Ille-et-Vilaine seront publiés d’ici fin décembre 2025 à la suite de l’audit réalisé par Crédit Agricole Technologies et Services.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 25 juin 2025.

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

• HTML 5
• CSS
• Javascript
• Ruby

 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'accessibilité, qualite@ca-illeetvilaine.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  [https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues]
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07