--- title: Déclaration accessibilité numérique - Le village by CA description: Déclaration d'accessibilité numérique du site internet du Village by CA Ille et Vilaine image: https://villagebyca35.com/hubfs/AccessibiliteNumerique.png --- [Skip to content](https://villagebyca35.com/fr/-declarationaccessibilitenumerique#main-content) [![Accueil - Village by CA](https://villagebyca35.com/hubfs/LeVillagebyCA_logo-1.svg)](https://villagebyca35.com/fr/?hsLang=fr) - Le Village Show submenu for Le Village - [Qui sommes-nous ?](https://villagebyca35.com/qui-sommes-nous) - [Organiser un événement](https://villagebyca35.com/fr/organiser-un-événement) - Communautés Show submenu for Communautés - [Startups](https://villagebyca35.com/startups) - [Ambassadeurs](https://villagebyca35.com/ambassadeurs) - [Experts-partenaires](https://villagebyca35.com/experts) - [Appel à candidatures ouvert !](https://villagebyca35.com/fr/programme-startups) - [Entreprises : Accélérez !](https://villagebyca35.com/fr/entreprises) - [Actualités](https://villagebyca35.com/newsroom) - [Agenda](https://villagebyca35.com/agenda) - Le Village Show submenu for Le Village - [Qui sommes-nous ?](https://villagebyca35.com/qui-sommes-nous) - [Organiser un événement](https://villagebyca35.com/fr/organiser-un-événement) - Communautés Show submenu for Communautés - [Startups](https://villagebyca35.com/startups) - [Ambassadeurs](https://villagebyca35.com/ambassadeurs) - [Experts-partenaires](https://villagebyca35.com/experts) - [Appel à candidatures ouvert !](https://villagebyca35.com/fr/programme-startups) - [Entreprises : Accélérez !](https://villagebyca35.com/fr/entreprises) - [Actualités](https://villagebyca35.com/newsroom) - [Agenda](https://villagebyca35.com/agenda) ## Le Village by CA Ille-et-Vilaine # Déclaration d'accessibilité numérique Le Crédit Agricole Ille-et-Vilaine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et son application mobile accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du1 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : - [Liens vers le schéma pluriannuel](https://www.credit-agricole.fr/ca-illeetvilaine/particulier/accessibilite/schema-pluriannuel-accessibilite.html) - [Liens vers le bilan des actions réalisées et le plan d’action de l’année en cours](https://www.credit-agricole.fr/ca-illeetvilaine/particulier/accessibilite/plan-actions-accessibilite.html) Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Fondation de la Caisse Régionale d’Ille-et-Vilaine : [www.villagebyca35.com](https://villagebyca35.com/fr/www.villagebyca35.com?hsLang=fr) ##### ÉTAT DE CONFORMITÉS Le site Fondation de la Caisse Régionale d’Ille-et-Vilaine [www.villagebyca35.com](https://villagebyca35.com/fr/www.villagebyca35.com?hsLang=fr) n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Le taux de conformité global et les éléments structurants de cette déclaration seront mis à jour d’ici le 31/12/2026. ##### RÉSULTATS DES TESTS Les résultats d’audit de conformité du Site Fondation de la Caisse Régionale d’Ille-et-Vilaine seront publiés d’ici fin décembre 2025 à la suite de l’audit réalisé par Crédit Agricole Technologies et Services. ##### ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ Cette déclaration a été établie le 25 juin 2025. ###### TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE - HTML 5 - CSS - Javascript - Ruby #### RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'accessibilité, [qualite@ca-illeetvilaine.fr](mailto:qualite@ca-illeetvilaine.fr) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. ##### VOIES DE RECOURS Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. - Écrire un message au Défenseur des droits : \[[https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/](https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)\] - Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région \[https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues\] - Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : *Défenseur des droits* *Libre réponse 71120* *75342 Paris CEDEX 07* [![Logo Le Village by CA Ille-et-Vilaine](https://villagebyca35.com/hs-fs/hubfs/Logo_Village-by-CA35_B-1.png?width=130&height=99&name=Logo_Village-by-CA35_B-1.png)](https://villagebyca35.com/?hsLang=fr) Le Village by CA Ille-et-Vilaine, créé et soutenu par le Crédit Agricole Ille-et-Vilaine fait grandir les projets engagés qui osent faire autrement pour créer de la valeur au service de nos territoires. - [Mentions légales](https://villagebyca35.com/mentions-l%C3%A9gales) - [Accessibilité Numérique : non conforme](https://villagebyca35.com/fr/-declarationaccessibilitenumerique) [Programme startups](https://villagebyca35.com/programme-startups?hsLang=fr) [Programme entreprises](https://villagebyca35.com/entreprises?hsLang=fr) [Organiser un événement](https://villagebyca35.com/organiser-un-%C3%A9v%C3%A9nement?hsLang=fr) [Le réseau des Villages by CA](https://levillagebyca.com/) [Plan du site](https://villagebyca35.com/fr/plan-du-site?hsLang=fr)   Le Village by CA Ille-et-Vilaine 3 avenue Germaine Tillion 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande [Où nous trouver ?](https://villagebyca35.com/contact?hsLang=fr) [Recevoir la newsletter du Village](https://villagebyca35.com/newsletter?hsLang=fr)