Alexandre THOMANN, Avocats associés chez GBA Avocats
« Pourquoi protéger ma marque et quelle stratégie de dépôt adopter ? »
Protéger le signe avec lequel une société communique sur ses produits et services par un dépôt de marque constitue une étape essentielle, afin de sécuriser ce signe et ainsi constituer un actif immatériel, créateur de valeur économique.
En effet, il s’agit d’obtenir un droit d’occupation sur ce dernier, c’est un à dire un monopole, mais aussi un droit d’interdire des usages préjudiciables de tiers. Par ailleurs, la stratégie de dépôt doit être déterminée en prenant en considération différentes contraintes et impératifs de la société :
1. Vérifier la disponibilité du signe afin d’identifier des risques qui n’auraient pas été détectés lors de simples recherches en ligne et ainsi éviter les retours en arrière post lancement sur le marché d’un produit/service ;
2. Identifier le besoin de la société : Quels produits et services viser ? Quels territoires d’intérêts immédiats / futurs (court/moyen terme) ?
3. Déterminer en conséquence les procédures adéquates et les mettre en œuvre selon un calendrier adapté (notamment à des contraintes de mise sur le marché de produits) et ainsi assurer une efficience des coûts (dépôt national ou européen, stratégie d’extension à l’international, etc).
A cet égard, nous faisons bénéficier à nos clients (tout en restant leur interlocuteur unique) d’un réseau de correspondants dans le monde entier.
